Mentions légales

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.

CE SITE PRÉSENTE : 

  • Contenu informatif.
  • Collecte de coordonnées en ligne

Url : https://solvarc-consulting.com/,

  • Raison sociale :  Solvarc
  • Email : contact@solvarc-consulting.com 
  • Immatriculation au RCS, numéro : 990 761 470 (R.C.S. Thonon-les-Bains)
  • Date d’immatriculation : 01/09/2025
  • Dénomination ou raison sociale : SOLVARC
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
  • Capital social : 1 000,00 Euros
  • Adresse du siège : 19 Route de Beccon 74350 Cruseilles
  • Date de 1ère mise en ligne : 2026
  • Objet du site : Site vitrine présentant les services et informations à propos de l’activité de Solvarc
  • Directeur de la publication, responsable légal : Quentin MAUDHUIT
  • Responsable éditorial, webmaster : Maëlle Communication
  • Conception, édition, direction artistique : Maëlle Communication
  • Rédaction : Solvarc
  • Hébergement : Hostinger, Vilnius, Lituanie

a. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de Solvarc ou de tiers ayant autorisés Solvarc à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Solvarc, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De la même manière, l’appellation Solvarc et les logos Solvarc sont des marques déposées par Solvarc. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite de Solvarc, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

b. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi Solvarc ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. Solvarc ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

c. Sécurité

Solvarc s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. Solvarc ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.

d. Mise à jour des informations

Solvarc se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, Solvarc ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

e. Données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de Solvarc. Solvarc s’engage à se conformer aux règles applicables dans cette matière, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Vous êtes collaborateur, client, prospect ou fournisseur, Solvarc vous informe sur le ou les traitements de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus, se référer à la page de Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez modifier vos options de consentement des cookies vous pouvez vous référer à la page de Politique de confidentialité.

f. Cookies

Le présent site internet utilise le service Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par la société Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur le matériel de l’utilisateur dans le but d’aider le présent site internet à analyser l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les données générées par ces cookies concernant l’utilisation du présent site internet (y compris l’adresse IP de chaque utilisateur) sont anonymes. Elles seront transmises et stockées sur des serveurs situés dans de nombreux pays à travers le monde contrôlés par Google ou ses filiales en propriété exclusive. Les données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors du pays de résidence de l’utilisateur. Google utilisera ces données dans le but d’évaluer l’utilisation du présent site internet, de compiler des rapports sur son activité à destination de Solvarc. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou dans les cas où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas les données de l’utilisateur issues du service « Google Analytics » avec toute autre donnée détenue par Google. L’utilisation des cookies peut être désactivée par l’utilisateur en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du présent site internet. En utilisant le présent site internet, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Afin d’obtenir plus d’informations sur la politique de confidentialité applicable aux cookies utilisés par le service Google Analytics, l’utilisateur peut consulter la page suivante : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/